Thème

Certification

• Règlement (UE) 2024/2847 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (règlement sur la cyberrésilience)

  Union européenneRèglementRegulation (EU) 2024/284723 octobre 2024En vigueur

• Décret royal 311/2022 du 3 mai réglementant le Schéma national de sécurité

  EspagneDécretReal Decreto 311/20223 mai 2022En vigueur

• Décret-loi n° 105 du 21 septembre 2019 relatif au périmètre de sécurité nationale cybernétique

  ItalieDécretD.L. 105/2019, conv. L. 133/201921 septembre 2019En vigueur

• Règlement (UE) 2019/881 relatif à l'ENISA et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications (règlement sur la cybersécurité)

  Union européenneRèglementRegulation (EU) 2019/88117 avril 2019En vigueur

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