Références internationales

Conventions, résolutions et guides d’organisations internationales, distincts des fiches pays.

• Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité

  Nations uniesDocument international / multilatéralA/RES/79/24324 décembre 2024Adopté, pas encore en vigueur

• Rapport du Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les moyens de favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace (2021)

  Nations uniesDocument international / multilatéralA/76/13514 juillet 2021En vigueur

• Guide pour l'élaboration d'une stratégie nationale de cybersécurité – 2e édition 2021

  Union internationale des télécommunications (UIT)Document international / multilatéral2021En vigueur

• Engagement en faveur de la cyberdéfense

  OTANDocument international / multilatéral8 juillet 2016En vigueur

• Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

  Conseil de l'EuropeDocument international / multilatéralETS No. 18523 novembre 2001En vigueur

Actes d’organisations régionales

• Conseil de l'Europe
  1 documents
• Union européenne
  8 documents