Cybersecurity Database

Nations unies ·Document international / multilatéral

Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité

Adopté, pas encore en vigueur ·

Source officielleInstantané Wayback Machine

Résumé

Premier traité mondial sur la cybercriminalité négocié à l'ONU, adopté par l'Assemblée générale en décembre 2024. Il prévoit l'incrimination d'infractions comme l'accès illégal et les abus sexuels sur enfants en ligne, des pouvoirs procéduraux pour les preuves électroniques et la coopération internationale. Le texte a suscité un débat sur les garanties en matière de droits humains.

Titre original
United Nations Convention against Cybercrime
Titre dans d’autres langues
  • Convenzione delle Nazioni Unite contro la criminalità informatica
  • Convención de las Naciones Unidas contra la Ciberdelincuencia
Juridiction
Nations unies
Organisme émetteur
United Nations General Assembly
Numéro officiel
A/RES/79/243
Type
Document international / multilatéral
Date d’adoption
Statut
Adopté, pas encore en vigueur
Langues disponibles
anglais, français (traduction officielle), espagnol (traduction officielle), arabe (traduction officielle), chinois (traduction officielle), russe (traduction officielle)
Thèmes
Licence / conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation de l'émetteur
Notes
Aperta alla firma ad Hanoi nell'ottobre 2025; entra in vigore 90 giorni dopo il deposito del quarantesimo strumento di ratifica.
Source de collecte
manuale
Dernière vérification
(vérifié par Claude (seed iniziale, da revisionare in redazione))

Comment citer

APA

United Nations General Assembly. (2024). United Nations Convention against Cybercrime (A/RES/79/243). https://docs.un.org/en/A/RES/79/243

Chicago

United Nations General Assembly. "United Nations Convention against Cybercrime." 24 December 2024. https://docs.un.org/en/A/RES/79/243.

BibTeX

@misc{un_convention_against_cybercrime_2024,
  author       = {{United Nations General Assembly}},
  title        = {{United Nations Convention against Cybercrime}},
  year         = {2024},
  note         = {A/RES/79/243},
  url          = {https://docs.un.org/en/A/RES/79/243},
  urldate      = {2026-10-26}
}

Métadonnées et résumé : CC BY 4.0 · JSON

Signaler une erreur dans cette fiche