Union européenne ·Directive
Directive (UE) 2016/1148 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (directive SRI)
Abrogé ·
Résumé
Premier texte horizontal de l'UE sur la cybersécurité, elle a obligé les États membres à adopter une stratégie nationale et à désigner des autorités compétentes et des CSIRT. Elle a introduit des obligations de sécurité et de notification pour les opérateurs de services essentiels et les fournisseurs de services numériques. Elle a été abrogée par la directive SRI 2 à compter du 18 octobre 2024.
Versions
Documents liés
- Directive (UE) 2022/2555 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (directive SRI 2) abroge ←
- Décret-loi royal 12/2018 du 7 septembre relatif à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information transpose ←
- Décret législatif n° 65 du 18 mai 2018 transposant la directive (UE) 2016/1148 (SRI) transpose ←
- Règlement de 2018 sur les réseaux et systèmes d'information transpose ←
- Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité transpose ←
Comment citer
APA
European Parliament and Council of the European Union. (2016). Directive (EU) 2016/1148 concerning measures for a high common level of security of network and information systems across the Union (NIS Directive) (Directive (EU) 2016/1148). https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2016/1148/oj
Chicago
European Parliament and Council of the European Union. "Directive (EU) 2016/1148 concerning measures for a high common level of security of network and information systems across the Union (NIS Directive)." 6 July 2016. https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2016/1148/oj.
BibTeX
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}Métadonnées et résumé : CC BY 4.0 · JSON